Numéro de l'objet  11.3758  

Titre de l'objet  

Plus de transparence sur l'origine des combustibles utilisés dans les centrales nucléaires suisses
Type et auteur        Motion CEATE-CN
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Votes

06.12.2011 Ref. 6529Plus de transparence sur l'origine des combustibles utilisés dans les centrales nucléaires suisses

La motion charge le Conseil fédéral d'obtenir des précisions et d'examiner notamment «comment améliorer la transparence et garantir le suivi des éléments combustibles, de l'exploitation des matières premières à leur utilisation». Le Conseil national a adopté cette motion lors de la session d'hiver 2011 par 103 voix contre 77. Le Conseil des Etats l'a rejetée lors de la session suivante par 24 voix contre 17, l'objet est ainsi liquidé.